Comment obtenir le permis d’exploitation d’un restaurant ?
L’idée vous trottait dans la tête depuis un moment et vous avez décidé de lancer votre propre restaurant. Avant d’ouvrir votre structure, sachez que l’exploitation d’un restaurant est une activité commerciale qui nécessite l’obtention d’un permis d’exploitation et d’une licence.
Si le restaurant renvoie une image conviviale qui fait rêver nombre d’entrepreneurs, ouvrir un restaurant n’en est pas moins un parcours semé d’embûches où le cadre légal compte pour beaucoup.
Pour vous aider à y voir plus clair nous faisons dans cet article le point sur le permis d’exploitation d’un restaurant et les formations qui permettent de l'obtenir.
Qu’est-ce-que le permis d’exploitation d’un restaurant ?
Le permis d’exploitation s’obtient en même temps que la licence restaurant. Il s’agit d’une attestation nécessaire à l’ouverture (ou la reprise) d’un restaurant mais aussi café, bar, brasserie ou encore chambre d’hôtes avec débit de boissons alcoolisés.
Le permis d’exploitation est donc nécessaire dans le cas de l’ouverture d’un restaurant mais aussi lors de la mutation d'un restaurant (c’est-à-dire le changement dans la personne du propriétaire ou du gérant), la translation d'un débit de boissons (c’est-à-dire le déplacement d'un débit dans la même commune), ou encore le transfert (c’est-à-dire le déplacement dans une autre commune) d'un débit de boissons à consommer sur place de IIIème ou IVème catégorie.
Pour obtenir son permis d’exploitation (et sa licence), vous devrez suivre une formation spécifique d’une durée de 20 heures (réparties sur 3 jours minimum) pour les nouveaux exploitants et de 6 heures pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans.
Cette formation porte sur les enjeux de la santé publique liés à la restauration et a notamment pour but de sensibiliser les gérants d’établissements sur :
- la prévention et la lutte contre l'alcoolisme,
- la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique,
- la législation des stupéfiants et la lutte contre le bruit,
- les connaissances relatives aux fermetures administratives,
- les principes de responsabilité civile et pénale
L’objectif est bien évidemment que les restaurateurs soient bien informés et mieux formés sur leurs droits, mais aussi leurs devoirs pour faire face aux contrôles et à la gestion de leur clientèle.
Combien coûte la formation obligatoire pour ouvrir un restaurant ?
Cette formation est obligatoire et indispensable pour obtenir le permis d’exploitation restaurant sans lequel vous ne pouvez ouvrir votre établissement.
Le prix de la formation dépend bien sûr de sa durée et donc de votre situation professionnelle mais aussi de la région dans laquelle vous vous trouvez. Ainsi, à Paris, une formation de 6 heures coûte entre 195€ et 495€. Dans la capitale toujours, une formation de 20 heures coûte entre 299€ et 815€.
Les prix sont très disparates d'un organisme de formation à l'autre, pensez donc à faire jouer la concurrence et à demander des devis avant de souscrire une formation auprès d’un organisme.
Quels organismes délivrent la formation restaurant ?
La formation sur les droits et les obligations relatifs à l’exploitation d’un restaurant est assurée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou par des structures privées à la condition qu’elles soient agréés par arrêté du ministère de l’Intérieur. Vous pourrez aisément les trouver sur Internet via les moteurs de recherche.
Dans ce cas, pensez bien à spécifier la ville ou la région dans laquelle vous effectuerez la formation pour avoir les résultats les plus pertinents possibles. Vous pourrez aussi obtenir une liste des organismes agréés directement sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Quelles sont les démarches pour obtenir le permis d’exploitation à l’issue de la formation ?
À la fin de votre stage de formation, vous sera remis votre permis d’exploitation valable pendant 10 ans.
Passé ce laps de temps, il vous faudra ensuite effectuer une formation de mise à jour des connaissances d’une journée (6 heures) qui permet de prolonger pour 10 années supplémentaires votre permis d’exploitation.
Voilà vous savez maintenant comment obtenir un permis d'exploitation pour votre restaurant. Nous espérons que cet article vous a été utile, si vous avez des questions n'hésitez pas à nous les poser dans les commentaires.
A voir aussi sur The Business Plan Shop :
- Modèle de business plan de restaurant PDF
- Comment faire le budget prévisionnel d'un restaurant ?
- Guide pour reprendre un restaurant
- Guides pratiques pour créer une crêperie