Zoom sur l’affichage obligatoire dans un bar
Vous avez décidé d’ouvrir un bar ? Pour respecter la législation en vigueur, il ne vous aura sûrement pas échappé que votre bar doit respecter un certain nombre de normes et règles, notamment en ce qui concerne l’hygiène, et l'information des consommateurs et du personnel.
Pour vous aider à y voir plus clair parmi toutes ces règles, nous vous présentons dans cet article un aperçu des principales normes à respecter en matière d’affichage obligatoire. Nous passerons ici en revue les informations qu'il faut afficher absolument, leur emplacement, et les sanctions en cas de manquement.
L’affichage obligatoire dans un bar à destination de la clientèle
Les consommateurs doivent être obligatoirement informés d’un certain nombre d’éléments, sous peine d’amendes.
L’affichage obligatoire des prix
Selon l'arrêté du 27 mars 1987, modifié par l'arrêté du 29 juin 1990, qui fixe les règles applicables en matière d'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, tout bar se doit d’afficher les prix des consommations proposées, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Cette indication des prix doit également comporter la TVA et doit toujours annoncer le prix taxes et services compris.
Ces informations seront présentées sous la forme de cartes des boissons, et éventuellement avec une carte des plats ou collations proposés sur place.
Attention, en cas d’infraction à ces obligations d’affichage, vous encourez une amende contraventionnelle de 1 500 euros pour les personnes physiques (et 7 500 euros pour les personnes morales).
Il existe des kits regroupant l’ensemble de l’affichage obligatoire d’un bar, et comportant un panneau “prix des consommations courantes” à remplir. Vous pouvez par exemple en commander un ici sur Amazon.fr.
L’affichage obligatoire de l’origine des viandes
Si votre bar propose également quelques plats ou snacks comportant de la viande bovine, vous devrez obligatoirement afficher la provenance de la viande, conformément au décret 2002-1465 du 17 décembre 2002.
Cette information doit être visible sur les lieux où sont servis les repas et doit figurer sur un support écrit (panneau dans la salle, indication de l’origine sur le menu, etc.). Plus d'information sur le site de la (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
L’affichage relatif aux allergènes
Là encore, si votre bar propose en plus des boissons quelques plats et/ou encas, en vertu de l’article 44 du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011, vous devrez obligatoirement indiquer les allergènes présents dans les plats.
Cette information peut être indiquée directement sur le menu ou sur un document écrit consultable par tous consommateurs, ou encore, sur un tableau prévu à cet effet accroché dans la salle.
Là encore, on trouve facilement des tableaux d’affichage des allergènes sur Amazon.fr : par exemple celui-ci.
Le règlement sanitaire départemental
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) doit lui aussi être affiché à la vue de tous, dans la salle destinée à recevoir la clientèle. Il s’agit d’un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département.
L’affichage relatif à l’interdiction de fumer
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux “de convivialité” dont les bars fait partie. En plus de cette interdiction, la loi impose de faire figurer une signalisation « interdiction de fumer » aux entrées des bâtiments et à l’intérieur (Source : Ministère des Affaires Sociales et de la Santé).
Le non-respect de cette obligation est sanctionnable par une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 euros.
De plus, si vous avez prévu un lieu dédié aux fumeurs (une terrasse couverte par exemple), vous devrez obligatoirement y apposer un avertissement sanitaire et rappeler que cet espace est interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
Les panneaux interdiction de fumer sont eux-aussi facile à trouver en ligne, en voici un exemple à moins de 5 euros trouvé sur Amazon.fr.
L’affichage pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
Conformément aux articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique, tout établissement servant de l’alcool doit obligatoirement afficher un panonceau rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs.
Ce panonceau intitulé “ la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ” doit être immédiatement visible par la clientèle et doit être affiché soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir où l’on sert l’alcool.
Vous pouvez commander l’affichage obligatoire “Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique” en cliquant ici.
L’affichage de la licence du bar
En outre, vous devrez obligatoirement faire figurer la Licence dont vous disposez à l’extérieur de votre établissement. Le panneau doit comporter votre numéro de licence ainsi que la catégorie de votre exploitation (licence 3 ou licence 4).
Là encore ce type d'affichage obligatoire de bar est facile à se procurer sur Amazon.fr : en voici un exemple.
Les consignes d’incendie, plan d’évacuation et emplacement des extincteurs
Tout établissement recevant du public se doit d’afficher dans ses locaux les consignes d’incendie, ainsi qu'un plan d’évacuation et l'emplacement des extincteurs.
Ce document doit également comporter les numéros de téléphone d’urgence (15 pour le SAMU, 18 pour les Pompiers et 17 pour la police). Vous pouvez aussi afficher ce document dans la ou les salles destinées au personnel.
De nombreux packs “affichages obligatoires” contiennent ce panneau des consignes de sécurité à afficher. Vous pouvez en commander un en cliquant ici.
L’affichage obligatoire dans un bar à destination du personnel
Un employeur quel qu’il soit a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations à destination de ses salariés au sein de son entreprise. En plus de l’affichage classique et obligatoire pour tout type d’entreprise, dans un bar, certains documents spécifiques à l’activité doivent aussi être affichés.
Les adresses et numéro de téléphone de l’inspection du travail, de la médecine du travail, et de l’hôpital
Conformément à l’article D4711-1 du Code du Travail, l’employeur doit obligatoirement afficher l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence.
L’employeur doit également afficher à destination de ses salariés les adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent ainsi que les modalités de communication aux salariés mises en oeuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail (Source : Service Public).
Les horaires de travail, les plannings et repos hebdomadaires
Selon les articles L3171-1, D3171-2 à D3171-3, les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos doivent être obligatoirement affichés.
À noter : les relevés horaires signés par le salarié doivent être conservés pendant 5 jours.
Les dispositions des articles D3141-6, D3141-28 prévoient un affichage obligatoire de l’information relative aux période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) et éventuellement l’ordre des départs en congés (Source : Service Public).
Vous pouvez commander un affichage obligatoire des horaires collectifs de travail en cliquant ici.
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Les articles L3221-1 et du Code du Travail prévoient l’affichage obligatoire de l’information sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (Source : Service Public).
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Conformément aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit obligatoirement être affiché en précisant les modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques (Source : Service Public).
Les affichages relatifs aux syndicats
L’affichage des panneaux syndicaux, selon les modalités fixées par accord avec l'employeur, sont obligatoires.
En fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés, les obligations sont différentes :
- Les panneaux pour l'affichage des communications syndicales est obligatoire pour chaque section syndicale de l'entreprise, quelle que soit sa taille
- Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l'affichage des communications syndicales est également obligatoire pour les délégués du personnel
- Et dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle devient obligatoire pour le comité d'entreprise
Sachez en outre que pour une structure ayant au moins 11 salariés, il vous faudra afficher la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel. Au-delà de 20 salariés, l’affichage du règlement intérieur (comprenant les règles d’hygiène et de sécurité) devient obligatoire. Dans les sociétés de plus de 50 salariés, vous devrez également afficher les noms des membres du CHSCT, la localisation de leur poste de travail, ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation.
En cas de manquement à ces affichages obligatoires destinés au personnel, le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines allant de 450 euros à 1 500 euros.
Notre article touche à sa fin, nous espérons qu'il vous a permis de mieux comprendre quelles sont vos obligations en matière d'affichage obligatoire pour les bars. N'hésitez pas à nous faire signe s'il vous reste des questions.
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