Comment choisir le statut juridique d’un food truck ?

Vous avez décidé de répondre à l’appel de l’entrepreneuriat et de succomber à votre amour de la street food en créant votre propre food truck ?

Mais attention, ouvrir un food truck, ce n’est pas seulement peaufiner ses recettes et se consacrer à la déco de votre camion, c’est aussi se confronter aux nombreuses contraintes juridiques et administratives propres à tout lancement d’entreprise, parmi lesquelles le choix du statut juridique de votre société.

Pour vous aide à choisir le statut juridique de votre food truck, nous passons dans cet article en revue les principales options qui s’offrent à vous.

Créer un food truck en micro-entrepreneur

Vous pouvez tout à fait créer un food truck avec le statut de micro-entrepreneur. Attention toutefois, si ce statut est simple à mettre en place et ne nécessite peu de démarches, il comporte en revanche plusieurs contraintes qui pourront rapidement peser sur le bénéfice de votre affaire et le développement de votre activité.

Première contrainte, en adoptant le statut de micro-entrepreneur vous serez limité à un seul associé, puisqu’il s’agit d’un régime particulier d’entreprise individuelle.

De plus avant d'opter pour ce statut juridique pour votre food truck, vous devrez vous renseigner précisément sur la catégorie dans laquelle rentre vos produits. En effet, en ouvrant un food truck, vous pouvez être artisan ou commerçant.

Vous serez artisan, si vous vendez des plats réalisés à partir de produits frais, destinés à être immédiatement consommés à emporter, ou livrés au détail. Et si cette activité est majoritaire par rapport à la vente de plats destinés à être consommés sur place.

Par ailleurs, vous aurez obligatoirement le statut d’artisan et commerçant si vous vendez des boissons ou autres produits non transformés, en plus de votre activité artisanale.

Ce choix entre artisan et commerçant aura des retombées sur le montant de vos cotisations sociales. Ainsi, dans le cas d’une activité commerciale, les charges sociales sont fixées à 13,1%. En revanche, pour les activités artisanales, les charges sociales s’élèvent à 22,7%.

Autre contrainte, avec le statut de micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne pourra pas dépasser 82 800 euros, au-delà il vous faudra changer de statut.

Rappelons qu’il s’agit de votre chiffre d’affaires hors taxes, qui correspond à la somme de vos ventes, et non de votre bénéfice (chiffre d’affaires - valeurs d'achat des produits vendus). Ce montant est donc très faible et sera facilement dépassé, entraînant la perte des bénéfices de la micro-entreprise.

Autre point à soulever, vous ne pourrez que très difficilement employer un salarié car vous devrez bien sûr le rémunérer et payer des charges, salariales et patronales, ainsi que les charges d'exploitation et votre rémunération à vous, sans pour autant dépasser ce fameux plafond de 82 800 euros de chiffre d’affaires. Si en théorie, le statut d’auto-entrepreneur n’empêche pas de prendre un salarié, en pratique, c’est donc quasi-infaisable.

Lancer son food truck sous forme d’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle (EI) n’est pas un statut particulièrement adapté à un food truck.

Évidemment, la simplicité des démarches peut vous séduire : aucun apport minimal imposé, le dirigeant est imposé via l’impôt sur le revenu puisque sa rémunération est incluse dans le bénéfice de l’entreprise et donc imposée avec lui, le régime social est celui des indépendants (RSI).

Cependant, gardez bien à l’esprit que là encore, comme dans le cas du régime des micro-entrepreneurs, une entreprise individuelle est, par définition, composée d’un seul associé.

En outre, l’entreprise individuelle implique une absence totale de protection de votre argent puisque vous ne bénéficiez pas d'une responsabilité limitée. Ainsi, si vous veniez à rencontrer des difficultés d’exploitation, vos créanciers pourraient saisir vos biens personnels pour éponger les dettes de l'entreprise.

Il existe une petite astuce pour parer à cette éventualité et éviter ce désagrément : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui fonctionne exactement de la même façon qu’une entreprise individuelle mais avec cet inconvénient de taille en moins.

Le statut d’EI ou EIRL n’est cependant pas recommandé pour lancer son food truck car ce statut induit un montant particulièrement élevé de cotisations sociales.

Le statut juridique de l’EURL ou la SARL pour les food trucks

La société à responsabilité limitée (SARL), qui comporte à minima 2 associés, possède de nombreux avantages et peut être un statut juridique de food truck intéressant : une structure simple, aucun apport minimal (prévoyez tout de même un apport significatif qui favorisera la confiance de vos fournisseurs et investisseurs), et une responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports.

Le capital d’une SARL est réparti entre au moins deux associés, et elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Dans le régime fiscal classique, la société est imposée via l’impôt sur les sociétés (IS). Les dirigeants qui dépendent du régime social des indépendants (RSI) sont rémunérés sous forme de traitements et salaires.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ressemble en tous points à la SARL avec une variante de taille : elle est constituée d’un seul et unique associé. Vous pouvez donc tout à fait débuter votre activité de food truck avec une EURL que vous transformerez ensuite en SARL avec le développement de votre activité et la nécessité de faire entrer des associés dans la structure.

Contrairement à la SARL, dans une EURL, le régime fiscal classique prévoit que l’associé soit imposé via l’impôt sur le revenu (IR). Les rémunérations mensuelles qu’il se verse sont soumises à des cotisations sociales. Il dépend comme dans une SARL du régime social des indépendants (RSI).

La SARL comme l’EURL permettent toutes deux de choisir des régimes sur option en ce qui concerne le régime fiscal et la rémunération du dirigeant. Ainsi, la SARL peut opter pour une imposition à l’IR (si elle a moins de 5 ans et pour 5 années maximum, excepté dans le cas de la SARL de famille qui permet d'être imposé à l'IR de façon indéfinie). L’EURL peut choisir d'être imposée à l'IS. Notez bien que ce choix est irrévocable.

Quid du statut juridique de la SAS(U) pour mon food truck ?

La société par actions simplifiée (SAS) peut également être une bonne option pour la création d’un food truck. Comme dans le cas de la SARL, l’entreprise doit compter dans ses rangs 2 associés au minimum, qui bénéficient, là aussi, d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Aucun apport minimal n’est requis même si, pour inspirer confiance à vos fournisseurs et investisseurs un montant réaliste et significatif est recommandé.

La SAS permet une organisation très libre de la société. Elle doit être toutefois précisée dans les statuts. Attention à ne pas rédiger un texte incomplet ou trop rigide qui conduirait à la mise en place de règles inapplicables par la suite. Pour éviter tout désagrément de ce jour, il est recommandé de s’adresser à un avocat pour la rédaction des statuts de la société.

Le régime fiscal classique de la SAS prévoit une imposition de la société. La SAS est donc soumise à l’IS. Le ou les dirigeants sont rémunérés sous forme de traitements et salaires. Les dirigeants sont assimilés salariés et dépendent donc du régime général de la sécurité sociale.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une variante de la SAS composée d’un seul associé. Hormis cet élément, elle est en tous points comparable à la SAS.

Résumé des statuts juridiques disponibles pour un food truck

Voici les points à retenir concernant le choix du statut juridique d’un food truck :

• Créer son food truck en auto-entrepreneur : des démarches simplifiées mais un plafond du chiffre d’affaires annuel très faible et peu approprié à ce type d’activité
• Lancer son food truck en choisissant l’entreprise individuelle : une simplicité des démarches à saluer, mais des cotisations sociales importantes et une absence de protection de son patrimoine (sauf en cas d’EIRL)
• Ouvrir un food truck sous forme de SARL : une protection du patrimoine garantie et une imposition progressive de l’IS. Le dirigeant est au RSI et est soumis à l’IR sur ses traitements et salaires
• Créer un food truck en optant pour l’EURL : une protection du patrimoine garantie et une imposition à l’IR. Le dirigeant est au RSI.
• Lancer son food truck avec une SAS(U) : Une protection du patrimoine garantie, des démarches parfois fastidieuses (rédaction des statuts), et des cotisations sociales plus élevées mais avec une meilleure protection sociale que celle offerte par le RSI.

Choisir la forme juridique de son food truck est, vous l’aurez compris, un point crucial de la création de son entreprise, qui a des retentissements directs et importants sur l’organisation de la société, le régime social et fiscal du dirigeant, et la protection de son patrimoine.

Nous espérons que cet article a pu vous éclairer sur les différents points à prendre en compte dans le choix du statut juridique et vous aidera à faire le choix le plus adapté à votre projet professionnel.

Vous pouvez aussi vous aider de notre guide des statuts juridiques à télécharger pour en savoir plus sur les démarches à suivre. 

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