Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
On associe souvent la reprise d’entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d’une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de transmettre son entreprise à ceux qui en ont fait sa force et l’ont bâti avec lui : ses salariés.
Quel que soit le cas de figure, ce cas particulier de la reprise d’entreprise peut être à l’origine de belles histoires et de réels succès comme avec 1336, la marque qui doit son nom au nombre de jours de lutte entre Fralib et Unilever. L’entreprise, ex-Fralib donc, qui fabriquait les thés Lipton et les tisanes Elephant en France a été reprise par ses salariés sous la forme d’une Scope (Scop-Ti) dont les produits sont aujourd’hui distribués dans la plupart des grandes surfaces. Aujourd’hui, l’entreprise est dans une dynamique de croissance.
Vous êtes intéressé par le sujet ? Vous aimeriez reprendre votre entreprise avec d’autres salariés sous forme de SCOP ? Vous découvrirez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la reprise d’entreprise par les salariés : déroulement des opérations, particularité de la structure juridique, aides financières et fiscales mais aussi des liens utiles qui vous permettront de mener votre projet à bien.
Les avantages de la reprise d’entreprise par les salariés
Pour les salariés comme pour le dirigeant qui transmet son entreprise, la RES (Reprise d’Entreprise par les Salariés) comporte de très nombreux avantages.
On a souvent tendance à se focaliser sur les bénéfices qu’en retirent les salariés (emploi préservé, éventuelle augmentation de revenu, autonomie et pouvoir décisionnel), cependant la reprise d’une entreprise par les salariés est également une solution avantageuse pour un dirigeant. Qu’il cherche à fuir un conflit social (comme dans le cas de l’ex-usine Fralib aujourd’hui Scop-Ti) ou de partir en retraite l’esprit tranquille, la reprise d’entreprise par les salariés est une bonne solution.
Une reprise d’entreprise par les salariés est souvent gage de réussite car les salariés connaissent parfaitement l’entreprise et maîtrisent le savoir-faire nécessaire à son fonctionnement, ils en sont même les gardiens, ce qui constitue un atout pour sa pérennité.
En outre, s’ils sont bien accompagnés, et c’est là la tâche du dirigeant sur le départ, ils prendront très vite en main les aspects administratifs et s'adapteront aux contraintes de gestion.
Enfin, la transmission peut se faire en douceur et durer autant de temps que nécessaire pour que celle-ci se déroule sans heurt et que l'activité de l'entreprise se maintienne à un niveau de rentabilité suffisant pour assurer sa pérennité.
Les grandes étapes de la reprise d’une entreprise par ses salariés
Afin de favoriser la reprise d’entreprise par les salariés, la législation française prévoit un certain encadrement de la cession-transmission des entreprises.
Ainsi, la loi prévoit un dispositif d'information des salariés des sociétés de moins de 250 salariés, tout au long de la vie de l'entreprise, sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés avec un volet général et un volet spécifique adapté à chaque entreprise.
De plus, il existe un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Si après avoir pris connaissance des possibilités de reprise, vous êtes toujours intéressé par la reprise de votre entreprise avec d’autres salariés, vous devrez alors monter votre plan de reprise. Il comprend notamment le montage juridique qui vous permet de déterminer sous quelle forme vous souhaitez reprendre l’entreprise.
Plusieurs options s’offrent à vous au niveau du montage juridique.
Reprise d'entreprise par les salariés via une holding d'acquisition
Vous pouvez créer une société holding dont les parts seront détenues par les salariés repreneurs. Elle pourra prendre la forme d’une SA (Société Anonyme), d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou encore d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée).
C’est cette société qui devra trouver les fonds afin de racheter l’entreprise. Elle pourra bien sûr pour ce faire recourir à un emprunt bancaire. Les dividendes distribués ensuite par l'entreprise remonteront dans la holding et serviront progressivement à rembourser la dette d'acquisition.
Reprise d'entreprise par les salariés via une SCOP
Autre cas de figure possible : les salariés peuvent reprendre l’entreprise en créant une SCOP (Société COopérative de Production). Cette alternative permet dans certains cas de bénéficier de subventions régionales ou départementales, en plus de la somme apportée par les salariés et l’emprunt bancaire éventuel.
Mais avant de reprendre l’entreprise, il vous faudra d’abord négocier la vente et vous mettre d’accord avec le dirigeant sortant sur le prix de cession, bien sûr, mais aussi les conditions de reprise (ce que l'on reprend, à quel terme et à quelles conditions), les délais de reprise et l’accompagnement par le dirigeant cédant (pensez à prévoir une période de transmission assez longue pour que la relève se fasse en douceur, avec l’accompagnement du dirigeant), et enfin, les termes de la promesse de cession, du protocole d'accord, et de la garantie de passif.
C’est seulement après avoir signé un protocole d’accord et obtenu une notification écrite des financeurs sollicités confirmant l'octroi de crédits, que vous allez pouvoir vous engager définitivement en signant l’acte de cession. Vous devrez alors effectuer un certain nombre de procédures administratives obligatoires telles que l’immatriculation de la société et la publicité de l'acte notamment.
La SCOP une structure juridique avantageuse pour des salariés souhaitant reprendre leur entreprise
On l’a vu, la transmission d'entreprise aux salariés peut se faire sous forme de SCOP.
Une SCOP, acronyme de Société COopérative de Production, est une structure propre à l’économie sociale et solidaire. C’est une entreprise classique, sur un marché, avec un savoir-faire, une production mise en vente.
La différence essentielle entre une SCOP et une société classique vient du fait que, dans la SCOP, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
L’humain est au coeur du projet. Par conséquent, le partage du profit est équitable : une partie des bénéfices est reversée à l’ensemble des salariés sous forme de participation et d’intéressement, une autre est reversée aux salariés associés. Le reste des bénéfices est consacré à la recherche, au développement et à la soutenabilité économique et sociale du projet, et bien sûr sert à constituer une réserve pour l’entreprise.
Les SCOPs ont, comme toute entreprise, un dirigeant à leur tête mais ce dernier est élu par les salariés associés.
Reprendre une entreprise en SCOP permet de profiter de nombreux avantages financiers et fiscaux.
Déduction des intérêts d'emprunt
Les salariés repreneurs peuvent déduire de leur revenu brut les intérêts des emprunts contractés pour acquérir les parts de la SCOP.
Attention cependant, cette déduction des intérêts d’emprunts pour souscrire à une SCOP est assortie de nombreuses conditions parmi lesquelles l’obligation de réaliser la souscription au capital l’année de la création de la société ou dans les 2 ans qui suivent.
De plus, il existe un plafonnement qui s’élève à 50% du salaire versé à l'emprunteur par la société nouvelle ou 15 250 €. En outre, les titres doivent être déposés chez un intermédiaire agréé et conservés pendant 5 ans minimum.
Réduction et exonération d’impôts
Reprendre une entreprise en SCOP permet également de bénéficier de réduction et exonération d’impôts.
De fait, les salariés associés repreneurs peuvent déduire de leur revenu 25% des sommes apportées au capital de la SCOP au cours de l'année d'imposition dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour les contribuables mariés soumis à l'imposition commune.
Enfin, les SCOPs sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les aides financières et avantages fiscaux pour la reprise d'une entreprise par ses salariés
Les SCOPs présentent de nombreux avantages financiers et fiscaux mais il existe aussi des dispositifs d’aide à la reprise d’entreprise par les salariés, même si celle-ci ne se fait pas sous forme de SCOP.
Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt “égal, pour chaque exercice, au montant de l'impôt sur les sociétés (IS) dû par la société reprise, dans la proportion du capital détenu par les salariés de la société rachetée et dans la limite des intérêts d'emprunts dûs par la société nouvelle” (www.service-public.fr).
Quelques conditions doivent être respectées cependant :
- l'entreprise rachetée et la société créée pour le rachat doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés et ne pas faire partie du même groupe
- le capital de la société créée pour le rachat doit être détenu par au moins 15 salariés de la société reprise ou par au moins 30% des salariés de cette société si l'effectif ne dépasse pas 50 salariés
- la reprise doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise
Outre cette aide fiscale, il existe de très nombreuses aides financières : remboursables ou non remboursables (subventions), ainsi que des dispositifs d’accompagnement (audit, aide à la mise en place du financement, etc.).
L’état propose notamment les dispositifs suivant :
- Le NACRE : le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans qui “aide au montage du projet de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par l'état”. (www.service-public.fr).
- Le CAPE : le contrat d'appui au projet d'entreprise vous permet de “bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association qui s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise” (www.service-public.fr).
- Le Contrat de développement transmission de BPI France est “un prêt sans garantie ni caution personnelle, de 40 000 à 400 000 euros, d'une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années”(www.bpifrance.fr), disponible sous certaines conditions.
Liens utiles pour reprendre une entreprise
Pour en savoir plus sur les problématiques liées à la reprise d’entreprise par les salariés, ces quelques liens vont permettront d’aller plus loin pour vous aider dans votre démarche et mener à bien votre projet.
- Service-Public.pro.fr : page dédiée à la reprise d’entreprise par transformation en SCOP
- Le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises : www.les-aides.fr
- Le réseau Les SCOPs, sociétés coopératives et participatives : www.les-scop.coop.fr
Voilà c'est tout pour cette fois. Vous savez maintenant tout (ou presque) sur la reprise d'entreprise par les salariés. Nous espérons que cet article vous a été utile, n'hésitez pas à nous faire signe si vous avez la moindre question ou remarque.
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