Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise
Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.
Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.
Les aides à la reprise d’entreprise pour demandeur d’emploi
Si vous êtes à la fois repreneur et demandeur d'emploi : bonne nouvelle, il existe des aides spécifiques qui pourraient vous être utiles pour boucler le financement de votre projet de reprise.
L’ACCRE
L’ACCRE correspond à l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise.
Ce dispositif Pôle Emploi permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges pendant un an ainsi que d’un suivi personnalisé.
Ouverte notamment aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non indemnisés, inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois, cette subvention facilite la reprise d’une entreprise.
Pour en savoir plus sur son fonctionnement, lisez notre guide pour savoir comment bénéficier de l'ACCRE.
L’ARCE et l’ARE
L’ARCE est une Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise tandis que l’ARE est une Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.
L’ARE vous est octroyée en cas de licenciement, fin de CDD, ou encore rupture conventionnelle. Versée par Pôle Emploi sous forme d’allocation, elle vous permet de percevoir une somme mensuelle qui peut vous permettre de compléter vos revenus. Notamment si vous ne vous payez pas (ou pas beaucoup) au démarrage de l'activité.
L'investissement nécessaire pour reprendre une entreprise peut être conséquent puisqu'il vous faudra racheter les parts ou le fond de commerce au propriétaire actuel, tout en gardant une réserve de trésorerie pour pouvoir continuer à investir dans le développement de l'entreprise.
Si votre apport personnel ou votre capacité d'emprunt sont limités, l'ARCE peut vous aider à réunir la somme nécessaire au financement de la reprise d'entreprise.
L’ARCE est une subvention financière correspondant à 45% du montant de l’ARE. Si vous souhaitez reprendre une entreprise, vous pouvez effectuer une demande afin d’en bénéficier. Au lieu de recevoir un versement mensuel d'ARE, vous recevez alors la somme en une fois ce qui vous permet de vous constituer un apport personnel plus conséquent.
Lisez notre article zoom sur les dispositifs ARE et ARCE de Pôle Emploi pour en savoir plus sur ces deux aides à la reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi.
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Les aides financières pour le rachat d’une entreprise par ses salariés
Les aides à la reprise d’entreprise ne sont pas uniquement destinées aux demandeurs d’emploi.
En effet, les salariés qui décident de racheter l'entreprise qui les emploie à son ancien propriétaire peuvent également bénéficier d’une aide spécifique.
Cette aide à la reprise d’entreprise se caractérise par l’obtention d’un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être réunis (Service Public) :
- L’entreprise rachetée et la société créée pour le rachat doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS).
- Elles ne doivent pas faire partie du même groupe.
- Au moins 15 salariés de la société reprise doivent détenir le capital de la société nouvelle, ou au moins 30% des salariés si l’effectif est inférieur à 50 salariés.
- La reprise doit faire l’objet d’un accord d’entreprise.
Le montant du crédit impôt accordé à la société servant pour le rachat de l'entreprise est égal au montant de l’impôt sur les sociétés dû par la société rachetée au titre de l’exercice précédent.
Attention, cette somme est calculée dans la limite :
- Des droits sociaux que les salariés de la société rachetée détiennent indirectement.
- Du montant des intérêts dûs par la société nouvelle par rapport aux emprunts contractés pour le rachat entreprise salarié.
De façon concrète, cette aide permet d'aider les salariés à payer tout ou partie des intérêts sur les prêts contractés pour le rachat de l'entreprise. Son utilité pour les repreneurs dépendra de la capacité bénéficiaire de l'entreprise rachetée et du montant de dette utilisée lors du rachat.
Les aides financières pour la reprise d'entreprise en difficulté
Vous souhaitez reprendre une entreprise, mais celle-ci s’avère être en difficulté ? Vous pouvez là aussi prétendre à des aides spécifiques.
Une entreprise est dite en difficulté lorsqu’elle fait face :
- À une procédure de redressement judiciaire.
- À une procédure de liquidation judiciaire.
- À une procédure de sauvegarde.
En l’absence de procédure, l’état de difficulté se définit par rapport à la situation financière de l’entreprise qui rend imminente la cessation de paiements.
Ces critères sont notamment appréciés par rapport à l’évolution de l’effectif, du chiffre d’affaires…
Trois mesures principales vous permettent la reprise d’entreprise en difficulté suite à une cession :
- Une exonération d’impôt sur les bénéfices, sauf pour les secteurs des transports, de la construction navale, de la fabrication de fibres synthétiques, de la sidérurgie, du charbon, de la production agricole primaire, de la pêche et aquaculture, des infrastructures énergétiques, de la transformation et commercialisation de produits agricoles.
- Une exonération de taxe foncière.
- Une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Ces mesures sont très spécifiques et en conséquence ne bénéficieront aux repreneurs que lorsque l'entreprise reprise : reste bénéficiaire malgré les difficultés qu'elle rencontre (exonération d’impôt sur les bénéfices), ou dispose de locaux important (exonération de taxe foncière et de CFE).
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Les aides financières pour la reprise d’une entreprise en ZRR
Un financement reprise d'entreprise spécifique aux Zones De Revitalisation Rurale (ZRR) est également mis en place.
Les ZRR sont des zones rurales principalement marquées par :
- Une forte présence du secteur agricole.
- Des difficultés économiques et sociales.
- Une faible densité démographique.
- Un déclin de la population.
Vous souhaitez reprendre une entreprise implantée en ZRR ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales importantes.
Cette aide financière destinée aux repreneurs d’entreprise permet d’atténuer le coût élevé du rachat et ainsi pousser les futurs entrepreneurs à investir dans ces zones.
En bénéficiant de cette aide à la reprise d'entreprise en ZRR, vous pourrez profiter :
- D’une exonération d’impôt sur les bénéfices : totale pendant 5 ans, partielle pendant les trois années suivantes (75% la sixième année, 50% la septième, 25% la huitième).
- D’une exonération de cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans maximum. Attention, l’avantage fiscal ne doit pas excéder 200 000 euros sur trois ans.
- D’une exonération de taxe foncière.
- D’une réduction du droit d’enregistrement pour reprise d’un fonds de commerce en zones aidées.
Les autres formes d’aides financières à la reprise d’entreprise
Le dispositif NACRE
Le NACRE, Nouvel Accompagnement pour les Créateurs et les Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif très intéressant qui propose deux services majeurs :
- Un accompagnement personnalisé qui vous permet d’être suivi dans vos démarches de reprise d’entreprise.
- Un prêt à taux zéro.
Si vous souhaitez plus d’informations, consultez notre guide : le dispositif NACRE à la loupe.
Le prêt d’honneur
Certains réseaux permettent de bénéficier d’une aide conséquente lors de la reprise d’une entreprise en proposant des prêts d’honneur.
Ces derniers se caractérisent par un taux 0, sans garantie ni caution personnelle.
Ils permettent donc de vous octroyer un gros coup de pouce pour financer votre reprise d’entreprise, en augmentant le montant de votre apport personnel.
À titre d’exemple, le Réseau Entreprendre propose un prêt d’honneur entre 15 000 et 50 000 euros en plus d’un accompagnement pour les repreneurs susceptibles de faire de leur entreprise une PME apte à se développer (Réseau Entreprendre).
Les plateformes Initiative France proposent elles aussi des prêts d’honneur en plus d’un suivi personnalisé (Initiative France).
Les garanties SIAGI et BPI France
Si certains organismes vous proposent des prêts à taux zéro, d’autres vous offrent des garanties.
C’est le cas de BPI France et SIAGI qui vous permettent de bénéficier d'une garantie couvrant jusqu’à 50% sur vos emprunts.
Ces garanties peuvent être utiles pour convaincre les banques de vous octroyer un prêt car elles limitent fortement le risque pour la banque.
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Quelques liens utiles et organismes d’aide à la reprise d’entreprise
Vous savez à présent tout sur les aides à la reprise d’entreprise. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou questions en nous contactant.
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