Zoom sur les dispositifs ARE et ARCE de Pôle Emploi
Pôle Emploi met en place de nombreux dispositifs visant à vous encourager à retrouver un nouvel emploi ou à créer votre entreprise.
Parmi eux, on retrouve l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).
En quoi consistent ces dispositifs? Qui peut en bénéficier? Comment peuvent-ils vous aider à créer une entreprise? Nous vous proposons d’en savoir plus !
Qu’est-ce que le dispositif ARE Pôle Emploi ?
L’ARE, Allocation d’Aide au Retour à l’emploi, est une forme de substitution de salaire. Elle concerne uniquement les personnes ayant perdu un emploi contre leur volonté (plus de détails là dessus ci-après).
Anciennement, on l’appelait « l’allocation chômage ».
Qui peut bénéficier de l’ARE Pôle Emploi ?
Comme expliqué précédemment, vous devez avoir perdu votre emploi involontairement pour bénéficier de l’ARE.
Ainsi, cette allocation vous est accordée en cas de :
- Licenciement
- Révocation
- Rupture conventionnelle
- Fin de CDD
En cas de démission, vous ne serez pas indemnisé sauf si votre départ est légitime (mutation du conjoint notamment).
De plus, vous devez justifier de 4 mois minimum de travail au cours des 28 derniers mois. À ce sujet :
- Les 4 mois ne sont pas nécessairement continus.
- Vous pouvez avoir travaillé chez plusieurs employeurs.
- Seules les périodes de travail n’ayant pas déjà été indemnisées entrent en compte.
- Les formations non indemnisées sont assimilées à du travail pour 2/3 des jours.
ARE durée de versement
La durée de versement dépend de deux paramètres :
- Votre durée d’affiliation durant les 28 derniers mois.
- Votre âge.
On considère que la durée d’emploi, c'est à dire la durée durant laquelle vous avez cotisé, est équivalente à la durée d’indemnisation.
Si vous avez moins de 50 ans, la durée d’indemnisation est plafonnée à 24 mois. Cependant, cette limite est levée à 36 mois pour les demandeurs âgés de 50 ans ou plus (Pôle Emploi).
Vous êtes éligible à l’ARE et vous souhaitez connaître le montant qui vous sera alloué ?
Le montant de cette aide dépend de plusieurs facteurs.
Calcul du montant de l'ARE
Le montant de l’ARE se compose d’une partie fixe et d’une partie variable (Service Public). Le montant brut journalier englobe donc :
- Une partie fixe d’un montant de 11,76 euros.
- Une partie variable correspondant à 40,4% de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) qui est calculé sur la base des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre cessation de travail.
Ce montant est limité, et doit être compris entre 57% et 75% du SJR. Cependant vous êtes certain de percevoir une somme minimale.
Ainsi, l’ARE :
- Ne peut pas être inférieur à 28,67 euros.
- Est de 20,54 euros dans le cas d’AREF (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation).
Enfin, certaines cotisations vous seront prélevées directement sur ce montant : financement des retraites complémentaires, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale…
Maintient de l'ARE et création d'entreprise
Il est possible de conserver l'ARE en créant une entreprise. Le montant de l'ARE, maintient total ou partiel, dépendra du type d'activité et du niveau de rémunération que vous percevrez.
Vous pouvez trouver plus d'information sur le mode de calcul et les conditions du maintient de l'ARE dans cet article de Pôle Emploi.
Quelle est la différence entre l’ARE et l’ARCE ?
L’ARCE, aide à la création d’entreprise, est également une indemnité proposée par Pôle Emploi. Mais alors, comment différencier ces deux dispositifs ?
Différences de principe
Contrairement à l’ARE, le dispositif ARCE est une aide aux chômeurs créateurs d’entreprise ou aux repreneurs.
En effet, l’ARCE, comme son nom l’indique, est une aide allouée pour faciliter vos démarches d’entrepreneur.
Différences de versement
La différence majeure entre l’ARE et l’ARCE est relative aux conséquences du versement.
En effet, l’indemnisation ARE vous permet de percevoir une allocation mensuelle en fonction de votre affiliation.
L’ARCE quant à elle, correspond non pas à un versement d’allocation, mais à un versement de capital. Ainsi, le calcul ARCE effectué par Pôle Emploi est de 45% de vos droits restants dus.
Ce paiement intervient en deux fois : le premier à la création de votre entreprise et le second 6 mois plus tard (sous réserve que l'entreprise soit toujours en activité, dans le cas contraire vous pouvez bénéficier de l'ARE sur vos droits restants).
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Tout demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE peut prétendre à l’obtention de l’ARCE.
Pour ce faire, il doit justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Vous devez également préalablement avoir obtenu l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise).
Ainsi, vous devez effectuer une demande d'ACCRE à Pôle Emploi avant votre demande d’ARCE. Cette dernière sera acceptée uniquement si la première demande a été validée.
Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle Emploi.
L’ARE et l’ARCE sont-ils cumulables avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise ?
L’ARCE correspondant à 45% du montant de l’ARE, vous ne pouvez bien évidemment pas cumuler ces deux dispositifs.
Cependant, vous devez, comme expliqué précédemment, souscrire à l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une entreprise (ACCRE) avant de souscrire à l’ARCE. Ainsi, vous devez obligatoirement cumuler l’ARCE et l’ACCRE.
Enfin, si vous êtes concerné par l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), vous pouvez continuer à percevoir cette aide pendant 12 mois, dans le cas où vous avez préalablement obtenu l’ACCRE.
L’ARCE Pôle Emploi pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs
Vous souhaitez créer une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur ? Nous vous proposons de vous éclairer dans vos démarches (demande ARCE auto-entrepreneur, demande ACCRE auto-entrepreneur).
Appelé micro-entrepreneur depuis la dernière réforme mise en place en 2015, ce statut dispose de nombreux avantages : démarches rapides pour la création, aucun capital minimum requis, obligations comptables simplifiées…
Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez vous lancer en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour le maintien de vos allocations ou pour le versement de l’ARCE.
Si vous choisissez de souscrire à l’ARCE, les revenus de votre nouvelle activité n’auront aucun impact sur l’aide pôle emploi dont vous profitez. De plus, vous profiterez de charges réduites (micro-entrepreneur ACCRE).
À l’inverse, ARE et auto-entrepreneur ne sont pas forcément complémentaires.
En effet, si vous préférez maintenir l’ARE, vous pouvez cumuler les revenus de votre micro-entreprise à la condition de ne pas gagner plus de 70% du salaire ayant servi de base au calcul de vos allocations.
Ainsi, privilégier l’ARCE peut apparaître judicieux.
De plus, la création d’une entreprise requiert souvent un apport en raison des nombreuses dépenses de départ. Alors, pourquoi ne pas profiter de cette aide pour vous lancer ?
Comment obtenir l’ARCE Pôle Emploi ?
Comment effectuer une demande d’ARCE
Pour effectuer une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi, vous devez en priorité en parler à votre agence Pôle Emploi. Cette dernière doit évaluer la faisabilité de votre projet.
En cas de retour positif, vous devez alors mettre en place une demande d’ACCRE auprès du CFE et remplir un formulaire de demande d’ARCE.
Que doit contenir un dossier ARCE et ARE ?
Pour bénéficier de l’ARE, il vous suffit de vous inscrire à l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez et de vous munir des pièces justificatives nécessaires : pièce d’identité, carte de sécurité sociale, attestation de votre employeur, RIB…
Si vous souhaitez faire une demande d’ARCE, vous devez remplir un formulaire ARCE disponible dans votre agence Pôle Emploi.
De nombreux justificatifs sont nécessaires dont :
- La photocopie de votre extrait de Kbis ou d’un équivalent.
- La copie de l’attestation d’admission à l’ACCRE délivrée par l’URSSAF ou le RSI.
- La copie de la déclaration d’activité pour les micro-entrepreneurs.
Munissez-vous des documents nécessaires et envoyez votre dossier. Une réponse vous sera envoyée dans les semaines qui suivent.
Vous savez à présent comment faire une demande d’ARCE ou d’ARE. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.
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