Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment
Le BTP est un secteur particulièrement à risque, c'est pourquoi il est important que vous fassiez le point sur la couverture de votre entreprise avant de vous lancer.
Certaines assurances comme l'assurance décennale sont obligatoires, d'autres optionnelles mais fortement recommandées comme l'assurance couvrant les dommages en cours de travaux.
Cet article a pour but d'expliquer les principaux risques auxquels votre activité est exposée et comment protéger efficacement votre entreprise.
Garantie décennale
Si vous entreprenez dans le secteur du bâtiment, la loi vous oblige à souscrire à une assurance afin d'être en mesure de faire face à la garantie décennale.
La loi dite Spinetta de 1978 et le Code des assurances créent une obligation d'assurance pour les entreprises du bâtiment. En effet la loi oblige les entreprises du bâtiment à garantir pendant 10 ans les travaux qu'elles ont effectué, elle stipule notamment que :
- le maître d'œuvre doit être couvert par une assurance en responsabilité civile décennale
- le maître de l'ouvrage doit être couvert par une assurance dommage ouvrage
De plus, comme toute entreprise, une entreprise de construction s'expose à voir engager sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage causé à des tiers.
Les assureurs proposent donc généralement aux professionnels du bâtiment un forfait couvrant au minimum la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale.
Les autres risques liés aux métiers du bâtiment
Les risques liés au secteur de la construction étant à la fois très nombreux et spécifiques à chaque corps de métier, il est souvent recommandé de souscrire à une assurance dite multirisque.
L'assurance multirisque est une assurance à la carte ou sur mesure, vous permettant de protéger efficacement votre entreprise en ne vous assurant que contre les risques propres à votre activité professionnelle.
Voici quelques-uns des risques les plus fréquents pour les entreprises du bâtiment :
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement vous impose de réparer les malfaçons et désordres survenant dans l'année suivant la livraison du bâtiment quelles soient leur importance ou leur nature. Cette garantie n'est pas toujours assurable.
Garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
La garantie biennale oblige le constructeur à remplacer tout équipement défectueux au cours des 2 années suivant la fin des travaux. Assurer votre entreprise contre cette garantie n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Les assureurs la proposent souvent en option avec la garantie décennale.
Bris de machine
Une machine qui tombe en panne ou casse en plein milieu d'un chantier, vous obligeant à louer un engin de remplacement pour terminer les travaux peut s'avérer très couteux. Pour pallier à ce risque et protéger votre activité, vous pouvez souscrire une assurance vous protégeant contre les bris de machine.
Protection des véhicules
De façon similaire, l'exercice de votre activité est très probablement dépendant du bon fonctionnement de vos véhicules utilitaires. Là aussi, l'assurance de votre flotte de véhicules peut être regroupée dans le cadre d'une assurance multirisque.
Vol de chantier
Il est généralement possible d'inclure la protection contre le vol de votre matériel ou de vos matériaux dans une assurance multirisque.
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