Politique de confidentialité
Introduction
Bienvenue dans la Politique de Confidentialité de The Business Plan Shop Limited (TBPS).
thebusinessplanshop.com est un site internet (ci-après, le « Site ») exploité par The Business Plan Shop Ltd. The Business Plan Shop Ltd est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08367118. Notre siège social se situe au 20-22 Wenlock Road, London, Angleterre, N1 7GU. Notre bureau se situe au 20-22 Wenlock Road, London, Angleterre, N1 7GU.
The Business Plan Shop Ltd respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité vous informe de la façon dont nous protégeons vos données personnelles lors de la visite de notre site internet et lorsque vous utilisez nos services (quelle que soit votre localisation). Elle vous indique quels sont vos droits et de quelle façon les lois vous protègent.
Nous vous invitons à consulter le Glossaire en fin de document pour une meilleure compréhension de certains termes utilisés dans cette Politique de Confidentialité.
1. Qui sommes-nous ?
Objectifs de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer comment The Business Plan Shop Ltd collecte et traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous nous fournissez des données personnelles lors de la commande d’un produit ou d’un service ou quand vous entrez en contact avec nous de quelque manière que ce soit.
Le site internet n’est pas destiné aux personnes mineures (moins de 18 ans) et nous ne collectons en aucun cas intentionnellement des données relatives à des mineurs. En utilisant le Site vous certifiez donc avoir plus de 18 ans.
Il est important que vous preniez connaissance de cette Politique de Confidentialité de paire avec d’autres Politiques de Confidentialité ou Politiques de respect de la vie privée que nous pourrions vous communiquer dans des cas particuliers lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles, afin d’être parfaitement informé de comment ou pourquoi nous utilisons vos données. Les dispositions de cette Politique de Confidentialité viennent remplacer toute disposition antérieure portant sur le même objet, sauf si le document est un document complémentaire non contradictoire avec la présente politique.
Responsable de traitement
The Business Plan Shop Ltd est le responsable de traitement de vos données personnelles (désigné ci-après sous les termes "nous" dans la présente Politique de Confidentialité).
Nous avons désigné un Référent protection des données, responsable de l’ensemble des questions relevant de cette Politique de Confidentialité.
Si vous avez une question concernant cette Politique de Confidentialité, notamment concernant l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à contacter notre Référent protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.
Coordonnées de contact
Citoyens britanniques et hors UE
Si vous avez une question concernant cette Politique de Confidentialité, ou nos pratiques, n’hésitez pas à contacter notre Référent protection des données.
Citoyens de l'UE
The Business Plan Shop a mandaté un Représentant UE chargé de recevoir de la part des autorités de contrôle et des personnes concernées toutes les questions relatives à la vie privée, conformément aux dispositions de l'article 27 de la version UE de la RGPD.
Vous pouvez contacter notre Représentant UE en écrivant à eurepresentative@thebusinessplanshop.com.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous révisons régulièrement notre Politique de Confidentialité. Cette version a été mise à jour le 10 décembre 2021. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous assurer de la version en vigueur lors des visites sur notre site ou lors de la commande de produits ou services.
Information de TBPS en cas de modification de vos données personnelles
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire pour nous de disposer de données personnelles précises et à jour. Nous vous remercions donc de nous informer si des changements devaient intervenir durant notre relation.
Liens vers des sites tiers
Ce site internet peut inclure des liens vers des sites, des plug ins et des applications de tiers.
Cliquer sur ces liens ou autoriser ces connexions permettent à ces tiers de collecter ou partager des données personnelles vous concernant.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sommes pas responsable de leurs pratiques en termes de protection de la vie privée.
Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous invitons à lire avec attention les Politiques de Confidentialité de chaque site internet visité.
2. Quelles données collectons-nous ?
Le terme “données personnelles” fait référence à l’ensemble des données permettant d’identifier directement ou indirectement un individu. Cela exclut les données qui ne permettent pas d’identifier une personne (données anonymes).
Nous sommes amenés à collecter, utiliser, stocker et transférer différentes catégories de données personnelles, que nous avons classées de la façon suivante :
- Données d’Identification, incluant le nom, le nom de jeune fille, le prénom, le nom d’utilisateur ou tout autre identifiant, le statut marital, le titre, la date de naissance et le sexe. La plupart du temps seuls le nom et prénom sont obligatoires.
- Données de Contact, incluant l’adresse de facturation, l’adresse de la société, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
- Données relatives à la Commande, incluant les détails des paiements émis ou reçus par vous et le détail des services que vous avez commandé chez nous.
- Données Techniques, incluant votre adresse IP, vos données de connexion, le type de votre navigateur et sa version, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types de plug-ins de votre navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies liées au terminal à partir duquel vous accédez à ce site internet.
- Données de Profil incluant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats et commandes que vous avez passées, vos centres d’intérêts et préférences, vos avis/commentaires, vos tickets et les journaux d’assistance, ainsi que les réponses aux enquêtes.
- Données de Navigation, incluant les informations relatives à votre navigation sur le site et votre utilisation des services.
- Données de Marketing de communication, incluant vos choix concernant l’envoi de messages commerciaux de notre part ou de la part de tiers ainsi que vos préférences pour les recevoir.
Nous collectons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Les Données Agrégées peuvent être induites de vos données personnelles mais ne sont pas considérées par la loi comme des données personnelles en tant que telles car elles ne permettent pas de vous identifier de façon directe ni indirecte.
Par exemple, nous pouvons être amenés à agréger vos Données de Navigation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs visitant une partie précise de notre site internet. Cependant, si nous combinons ou agrégeons les Données Agrégées avec vos données personnelles, de telle sorte que cela permette de vous identifier directement ou indirectement, alors nous traitons les données combinées comme des données personnelles dans le respect des termes de cette Politique de Confidentialité.
Nous ne collectons pas de données relevant de Catégories particulières de données (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, le traitement des données génétiques ou biométriques ainsi que des données concernant la santé, la vie ou l’orientation sexuelle). Nous ne collectons pas non plus de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
Si vous négligez de nous fournir vos données personnelles
Lorsque nous avons l’obligation de collecter vos données en vertu d’une obligation légale ou d’une obligation découlant du contrat qui nous lie, et que vous ne fournissez pas les données requises, nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat (par exemple pour vous fournir les produits ou services). Le cas échéant, nous serons amenés à annuler votre commande de produit ou service, en vous notifiant au préalable.
3. Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données de différentes manières, et vous pouvez recevoir nos communications par plusieurs biais :
- Collecte directe. Vous nous fournissez vous-même les Données d’Identification, Données de Contact, Données du profil, Données de marketing et communication, en remplissant des formulaires, en échangeant avec nous par courrier, e-mail ou autres.
- Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous collectons les Données Techniques, les Données de Profil, les Données de Navigation concernant votre équipement, les actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données grâce à des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant lorsque vous visitez d’autres sites sur lesquels nous déposons nos propres cookies. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies pour plus de détails.
- Données communiquées par des tiers ou à partir de sources accessibles au public. Nous recevons communication de données personnelles vous concernant de plusieurs tiers et sources accessibles au public, certain(e)s étant localisé(e)s en dehors du Royaume-Uni ou de l’Union Européenne, comme indiqué ci-dessous :
- Données techniques fournies par :
- (a) prestataires externes de solutions analytiques ;
- (b) réseaux publicitaires ; et
- (c) fournisseurs d’information.
- Données de Contact et Données relatives à la Commande fournies par des fournisseurs techniques, de paiement et de livraison.
- Données d’Identification et Données de Contact fournies par des sources accessibles au public.
- Données techniques fournies par :
4. Comment utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons uniquement vos données dans le cadre permis par la loi.
Nous utilisons vos données dans les cas suivants :
- Pour l’exécution du contrat que nous avons souscrit ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous.
- Quand cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), à moins que ne prévalent vos droits ou libertés fondamentales.
- Quand cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
En principe, nous ne nous fondons pas sur la base légale du consentement pour traiter vos données personnelles, sauf dans le cas où nous sollicitons votre consentement avant de permettre à nos partenaires de vous envoyer des messages de prospection par e-mail, des newsletters ou des communications par sms. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la prospection commerciale à tout moment en nous contactant.
Quelles sont les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données et sur quelle(s) base(s) légale(s) ?
Nous avons indiqué ci-dessous, sous forme de tableau, l’ensemble des finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles et les bases légales sur lesquelles nous nous basons.
Nous avons également identifié et précisé nos intérêts légitimes lorsque cela était nécessaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles selon plusieurs fondements, en fonction des finalités visées.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails concernant la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données lorsque plus d’une base légale est indiquée dans le tableau ci-dessous.
Finalité ou activité | Catégorie de données | Base légale, incluant l’intérêt légitime |
Vous enregistrer en tant que nouveau client, utilisateur, ou abonné |
(a) Identification (b) Contact |
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat |
Vous fournir les services commandés |
(a) Identification (b) Contact |
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat |
Pour gérer vos demandes, notamment : (a) gérer les paiements, les frais, les charges (b) Collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues (c) Vous répondre lorsque vous nous contactez |
(a) Identification (b) Contact (c) Commande (d) Marketing et Communications (e) Techniques |
(a) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (b) Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (recouvrement des créances et gestion de vos demandes, répondre à vos demandes de contacts) (c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (obligations fiscales et comptables) |
Gérer notre relation avec vous, incluant : (a) La notification des modifications apportées à notre Politique de Confidentialité ou nos Conditions Générales (b) Vous demander votre avis ou répondre à une enquête |
(a) Identification (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et Communications (e) Navigation (f) Techniques |
(a) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (b) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (c) Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (garder nos archives à jour et étudier comment les clients utilisent nos services) |
Nous permettre d’administrer et protéger notre activité et notre site internet (notamment le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapports, la sécurité et la prévention de la fraude et l’hébergement de données) |
(a) Identification (b) Contact (c) Techniques (e) Navigation |
(a) Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos activités, la fourniture de services informatiques et d’administration, la sécurité des réseaux, la prévention de la fraude et en cas de réorganisation de l’entreprise ou de restructuration) (b) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale |
Vous fournir un contenu et des publicités appropriées et mesurer et comprendre votre comportement, et vous faire des suggestions ou des recommandations concernant des produits ou services qui pourraient vous intéresser |
(a) Identification (b) Contact (c) Profil (d) Navigation (e) Marketing et Communications (f) Techniques |
Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (étudier la façon dont les clients utilisent les services, les développer, faire croître notre activité, et améliorer notre stratégie marketing) |
Utiliser des outils d’analyse de données pour améliorer notre site internet, nos services, notre approche marketing, notre relation client et l’expérience client |
(a) Techniques (b) Navigation (c) Profil |
Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (déterminer le type de client intéressé par nos services, tenir notre site à jour et pertinent, développer notre activité et améliorer notre stratégie marketing) |
Vous envoyer des newsletters |
(a) Identification (b) Contact (c) Profil (d) Navigation (e) Marketing et Communications (f) Techniques |
Consentement |
Vous envoyer des communications au titre de la prospection commerciale |
(a) Identification (b) Contact (c) Profil (d) Navigation (e) Marketing et Communications (f) Techniques |
(a) Consentement (b) Intérêt légitime si vous avez déjà acheté des produits ou services analogues auprès de TBPS |
Partager vos données avec des tiers à des fins de prospection commerciale |
(a) Techniques (b) Navigation |
Consentement |
Cookies
Nous et nos partenaires sommes également susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou vous alerter lorsque des sites internet déposent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties du site internet ne seront plus accessibles ou ne fonctionneront pas correctement. Pour plus d’information sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.
Changement de finalité
Nous utilisons uniquement vos données personnelles dans le cadre des finalités déterminées, ou pour des raisons compatibles avec ces finalités. Si vous souhaitez obtenir des informations sur la compatibilité entre les nouvelles finalités et les finalités initiales, n’hésitez pas à nous contacter.
Si nous décidons d’utiliser vos données pour d’autres finalités, nous vous en informerons au préalable et vous expliquerons quelles bases légales nous permettent de le faire.
5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des tiers pour des finalités mentionnées dans le tableau ci-dessus
- En interne, nous partageons vos données avec le personnel autorisé des différents départements responsables des accès et des traitements, en particulier : (i) le département technique, et (ii) le département chargé du support client afin qu'ils puissent répondre aux requêtes effectuées sur notre site.
- Tiers externes tels que définis dans le Glossaire (voir article 10 ci-dessous).
- Tiers auxquels nous décidons de vendre, transférer ou fusionner en partie de notre activité ou de nos actifs. De même, nous pourrions chercher à acquérir une société ou fusionner avec elle. Si des changements intervenaient dans l’organisation de notre société, le nouveau responsable de traitement sera amené à utiliser vos données personnelles dans le même cadre que celui défini dans cette Politique de Confidentialité.
Nous exigeons des tiers qu’ils accordent une attention particulière à la sécurité de vos données personnelles et les traitent dans les limites accordées par la réglementation. Nous n’autorisons pas nos sous-traitants à utiliser vos données personnelles pour leurs propres finalités et nous les autorisons seulement à traiter vos données personnelles pour notre compte, dans le cadre des finalités que nous avons déterminées et selon nos instructions.
6. Transferts en dehors du Royaume-Uni et de l'Union Européenne
Nous partageons vos données personnelles au sein de l’entreprise. Cela implique des transferts de vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni et de l’Union Européenne.
Plusieurs destinataires de vos données personnelles sont situés hors du Royaume-Uni et de l’Union Européenne, impliquant un transfert de vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni et de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.
Chaque fois que nous transférons vos données en dehors du Royaume-Uni ou de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire est offert, en mettant en place au moins l’une des garanties suivantes :
- Nous transférons vos données vers des pays qui ont été reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par le Royaume-Uni et la Commission Européenne.
- Nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par le grouvernement du Royaume-Uni et la Commission Européenne.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’information concernant le mécanisme spécifique mis en place pour le transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.
7. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles soit garantie. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux salariés, agents, fournisseurs et autres tiers qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur instruction de notre part et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures permettant de gérer les violations de données et ne manquerons pas de vous en informer et de notifier l’autorité de contrôle si la loi nous l’impose.
8. Durées de conservation
Combien de temps gardons nous les données personnelles que nous collectons?
Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, notamment pour remplir nos obligations légales et réglementaires, fiscales, comptables ou en matière de reporting. Nous conservons vos données pour une durée plus longue en cas de réclamation ou si nous pensons qu’il existe un risque de contentieux avec vous.
Afin de déterminer la durée de conservation adéquate de vos données personnelles, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité de chaque donnée, une évaluation du préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, la finalité pour laquelle nous traitons vos données et la possibilité d’atteindre cette finalité par d’autres moyens, ainsi que nos obligations légales et réglementaires, fiscales, comptables ou autres.
9. Vos droits
Sous certaines conditions, la réglementation applicable vous confère certains droits sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : à vos données personnelles. Ce droit vous permet de recevoir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant que nous traitons et de vérifier que nous les traitons dans le respect des règles applicables.
- Droit de rectification. Ce droit vous permet de corriger ou modifier toute donnée personnelle qui ne serait pas exacte ou complète. Nous serons peut-être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données corrigées/complétées. Vous pouvez modifier/rectifier vous-mêmes certaines données à partir de votre espace client.Nous vous rappelons qu’il est obligatoire pour nous de disposer de données personnelles vous concernant précises et à jour. Nous vous remercions donc de nous informer si des changements devaient intervenir durant notre relation, notamment en exerçant votre droit de rectification.
- Droit à l’effacement. Ce droit vous permet de nous demander l’effacement des données personnelles vous concernant lorsqu’il n’existe plus de raison de continuer à les traiter. Vous pouvez également nous demander d’effacer les données personnelles vous concernant lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-après), si vous estimez que nous avons traité vos données personnelles illégalement ou lorsque le droit applicable nous impose de supprimer vos données personnelles. Cependant, nous ne pourrons pas accéder à votre demande d’effacement dans certains cas prévus par la réglementation applicable. Nous ne manquerons pas de vous en informer le cas échéant, lors de votre demande.
- Droit d’opposition. Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, si vous estimez que vos libertés et droits fondamentaux sont en périls, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers). Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Dans certains cas, nous pourrons refuser votre demande en démontrant que nous avons des motifs légitimes de traiter vos données, primant sur vos droits et libertés fondamentales.
- Droit à la portabilité de vos données, à vous-même ou auprès d’un tiers. Ce droit vous permet de nous demander de vous fournir à vous, ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles fournies dans le cadre de traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement (souscription aux newsletters notamment). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains services.
- Droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans l’un des cas suivants :
- Lorsque vous souhaitez vérifier l’exactitude des données personnelles.
- Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles.
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement mais que nous avons besoin de vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, contactez-nous.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la CNIL, l’autorité de protection des données française (www.cnil.fr).
Cependant, n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu avant de vous adresser à la CNIL, afin de nous donner l’opportunité de vous répondre.
Exercice sans frais de vos droits
Aucun frais ne vous sera réclamé en cas de demande d’accès (ni pour aucun des droits mentionnés). Cependant, nous pourrions vous réclamer des frais raisonnables en cas de demande manifestement infondée, répétitive ou excessive.
Dans ce cas, nous pourrions également estimer ne pas devoir accéder à votre demande conformément à la réglementation en vigueur.
Ce que vous devez nous fournir pour exercer vos droits
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès (ou l’exercice de l’un des droits mentionnés). Il s’agit d’une mesure de sécurité permettant d’assurer que vos données personnelles ne sont pas transmises à un tiers qui n’aurait pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également être amenés à vous contacter pour vous demander des informations complémentaires dans le cadre de votre demande afin d’accélérer notre réponse.
Délai de réponse
Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour répondre aux demandes légitimes dans le délai d’un mois. Ce délai peut être rallongé si votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez formulé plusieurs. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous en tiendrons régulièrement informé. Dans tous les cas, nous vous contacterons avant la fin du délai légal prévu par la réglementation.
Glossaire
Bases légales
L’intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre activité afin de vous fournir les meilleurs produits/services et l’expérience client la plus sécurisée. Soyez assuré que nous prenons en compte et mettons en balance tout impact potentiel sur vous (négatif ou positif) ainsi que vos droits, avant de mettre en place un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts prévaudraient sur l’impact que vous subissez (à moins que vous nous ayez donné votre consentement ou que la loi nous y oblige ou ne l’autorise).
Vous pouvez obtenir plus d’information sur la manière dont nous évaluons notre intérêt légitime par rapport à tout impact sur vous concernant des activités spécifiques en nous contactant.
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat, signifie que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Se conformer à une obligation légale, signifie que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Tiers et partenaires
- Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitant dans le cadre des produits et/ou services fournis par TBPS
- Fournisseurs de services intervenant dans le cadre de la gestion de notre relation client
- Fournisseurs intervenant dans le cadre de nos activités marketing, d’analyse et de prospection commerciale
- Conseils ou prestataires de services agissant en tant que sous-traitant ou responsable conjoint, notamment les consultants.
- Administration fiscale britannique et irlandaise, régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitant, responsables conjoints, ou tiers autorisés situés au Royaume-Uni ou sur le territoire de l’Union Européenne, exigeant la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.