Le crédit bail un bon moyen de financer l'achat d'équipement
Cet article fait partie de notre série sur le financement des investissements et détail le fonctionnement du crédit bail qui est une solution vous permettant de financer l'acquisition d'équipement (crédit bail mobilier) ou de biens immobiliers à usage professionnel (crédit bail immobilier).
Comment fonctionne le crédit bail?
Le crédit bail (ou leasing en anglais) est un montage financier reposant sur emprunt garanti par un actif.
Concrètement, la banque ou l'établissement spécialisé (souvent une filiale de banque) va acheter à votre place l'équipement ou le bien immobilier que vous souhaitez acquérir (en finançant l'acquisition par un emprunt).
Elle va ensuite vous louer l'équipement sur une durée convenue à l'avance : généralement la durée de vie amortissable du bien dans le cadre d'un crédit bail mobilier, et sur une période de 8 à 15 ans dans le cadre d'un crédit bail immobilier.
A l'issue du contrat de location, vous disposez généralement d'une option d'achat vous permettant d'acheter le bien pour sa valeur résiduelle (c.à.d. la valeur de revente du bien une fois amorti). On parle d'option d'achat pour le crédit bail mobilier et de promesse de vente à terme pour le crédit bail immobilier.
Dans certains cas il est également possible de renouveler le contrat de location avec un loyer à la baisse compte tenu du fait que l'emprunt ayant servi à financer l'achat du bien par la société de crédit bail a déjà été remboursé.
Quel sont les avantages du crédit bail?
Les avantages du crédit bail sont multiples.
Tout d'abord, le crédit bail vous permet généralement de financer 100% du montant TTC du bien, tandis qu'un prêt bancaire à moyen long terme ne permet généralement pas de financer plus de 70 à 80% du bien HT.
Ceci s'explique notamment par le fait que le prêteur est propriétaire de l'actif financé, et donc qu'en cas de problème il peut très facilement le récupérer et le revendre pour se rembourser.
Un dépôt de garantie et/ou un premier loyer majoré peuvent également être demandé par la société finançant l'achat d'équipement. En pratique donc, cet avantage concerne essentiellement le lissage du paiement la TVA sur la durée de la location.
Ensuite, le crédit bail est généralement assez simple à mettre en place : vous pouvez faire étudier le financement par votre banque à l'avance, puis une fois le bon de commande signé, celle-ci règlera directement le fournisseur ou le vendeur du bien immobilier. Vous n'avez donc pas à avancer les fonds.
Enfin le crédit bail est hors bilan, c'est à dire que ni l'actif en location ni l'emprunt ayant servi à le financer n'apparaissent dans vos états financiers. La dette financière totale de votre entreprise parait donc moins importante, ce qui n'aurait pas été le cas si vous aviez financé l'investissement à l'aide d'un crédit professionnel plus classique.
Quels sont les inconvénients du crédit bail mobilier?
L'inconvénient majeur du crédit bail mobilier est qu'il ne permet généralement pas de faire financer des équipements très spécialisés.
En effet la société qui finance l'opération doit s'assurer qu'il existe un marché secondaire (vente de biens d'occasions) lui permettant de revendre l'équipement en cas de défaut du locataire ou dans le cas où le ce dernier déciderai de ne pas exercer son option d'achat à l'issue du contrat de location.
Quels sont les limites du crédit bail immobilier?
Le crédit bail immobilier ne peut être utilisé que dans le cadre du financement d'un bien à usage commercial, industriel, ou de bureaux.
Le crédit bail immobilier n'est accessible qu'aux entreprises assujetties :
- à l'impôt sur les sociétés
- à l'impôt sur les bénéfices agricoles
- à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
- à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux
Plus d'information sur service-public.fr.
Comme pour le crédit bail mobilier, le crédit bail immobilier ne permet généralement pas de financer des bâtiments dont l'agencement serait trop spécifiques pour pouvoir être facilement revendu en cas de défaut sur l'emprunt.
Quel est le coût du crédit bail?
Le coût du crédit bail se compose des éléments suivants :
Au moment de la mise en place du financement :
- Frais de dossier : comme pour toute étude d'une demande de financement
- Dépôt de garanti : récupérable à la fin de la location ou déductible du montant de l'option d'achat si celle-ci est exercée
- 1er loyer majoré : généralement proposé en option - la majoration joue un rôle équivalent à un apport personnel pour un emprunt classique
Sur la durée de la location :
- Loyers : payables mensuellement ou trimestriellement, et soumis à TVA
- Assurances : plusieurs types d'assurances professionnelles peuvent être proposés (assurance bris de machine, décès invalidité, etc.)
A noter : d'un point de vu fiscal le recours au crédit bail est neutre pour l'entreprise : les loyers payés à la société finançant l'opération sont des charges déductibles, tout comme l'auraient été les amortissements et les intérêts si vous aviez financé l'investissement par un crédit bancaire.
Quelle est la différence entre le crédit bail mobilier et la location de longue durée?
Le mécanisme de la location de longue durée est similaire à celui du crédit bail mobilier : c'est à dire qu'une société spécialisée achète pour vous un équipement (généralement un véhicule), là encore en finançant l'achat par emprunt, puis vous loue l'équipement en échange d'un loyer mensuel ou trimestriel.
Contrairement au crédit bail mobilier, la location longue durée n'est pas assortie d'une option d'achat. Vous devez donc restituer ou relouer l'équipement à l'issue du contrat de location.
A voir aussi sur The Business Plan Shop
- Financez vos véhicules professionnels avec la Location Longue Durée
- Le prêt à la création d'entreprise - PCE
- Où installer son entreprise ?
- La love money ou capital de proximité
Cet article vous a plu? Partagez-le autour de vous !