La franchise participative: décryptage
La franchise participative est une formule de financement, jusque là largement critiquée… Nous tentons ici d’y voir plus clair et de vous proposer, en toute objectivité, un éclairage de la pratique, toujours dans le but de vous ouvrir la voie de l'entreprenariat.
La franchise participative, qu’est-ce que c’est ?
La franchise participative est tout simplement un type de contrat liant un franchiseur et un franchisé. Plus précisément c’est un contrat d’association limité dans le temps.
Nouvelle formule de financement, elle diffère de la franchise “classique” puisqu’ici le franchiseur investit dans le capital de la société.
Celui-ci dispose donc de parts dans le capital (généralement entre 4 et 50%) tandis que le franchisé est détenteur du reste : ils deviennent donc des associés.
Supposant un investissement moindre de la part du franchisé, ce type de contrat lui promet pourtant une certaine indépendance.
Notez, que l’implication du franchiseur peut prendre plusieurs formes (toujours stipulées et prévues dans les statuts du contrat):
- Apport au capital
- Apport direct au compte courant
- Achat du local supposé accueillir l’activité : le franchiseur possède donc le point de vente. On parle alors de location-gérance.
- Revente de parts d’une franchise, jusqu’alors détenues par le franchiseur
Quels avantages offre la franchise participative aux franchisés ?
La franchise participative, puisqu’elle est un “contrat associatif” permet au franchisé de bénéficier d’un apport financier supplémentaire (celui du franchiseur). Elle est donc un moyen de gonfler son capital de départ.
Il s’agit donc d’une alternative de choix pour ceux n’ayant de fonds propres (ou très peu) à leur disposition.
Parallèlement, l’intervention d’un investisseur extérieur est un gage de confiance en votre projet, notamment pour les banquiers et autres organismes auprès desquels vous souhaiteriez solliciter un prêt.
La franchise participative est également intéressante pour les franchisés décidés à céder leur société au bout de quelques années.
Sachez que les termes de la cession sont toujours (ou en tout cas doivent toujours être) précisés dans le contrat. Ainsi, la revente au franchiseur, avec un mode de fixation du prix fixé à l’avance, est extrêmement aisée.
Quels avantages offre la franchise participative aux franchiseurs ?
En s’associant au contrat le franchiseur obtient quelques droits nouveaux sur l’entreprise concernée, à savoir:
- Le droit de participer aux assemblées générales
- Le droits d’accès à toutes les informations relatives à l’entreprise (comptes, bilans, etc.)
- Le droit de participer à la prise de décision et donc d’opposer son veto dans certaines occasions
En fait la franchise participative offre au franchiseur un certain contrôle, puisqu’il est libre de “surveiller” le fonctionnement de ses franchises.
L’association à de jeunes entrepreneurs en ouvrant une franchise est aussi un moyen privilégié pour le franchiseur de développer son réseau en faisant un véritable investissement sur le long terme.
Ces avantages sont souvent énoncés et définis dans les statuts de la société (sous forme d’annexes).
L’indépendance du franchisé : la ligne rouge du contrat de franchise participative
Vous l’avez compris, la franchise participative dans sa définition même doit octroyer au franchisé une quasi totale indépendance.
Or, dans la réalité cette question là se pose comme l’inconvénient principal de ce type de contrat associatif. En fait nous devrions plutôt parler de simple indépendance juridique.
Comme nous le disions précédemment, le franchiseur peut intégrer le capital de la franchise via différents moyens, notamment en investissant dans le local devant accueillir la franchise. Ceci suppose que le franchiseur décide de l’emplacement géographique de l’établissement. Voilà donc un des premiers freins à l’indépendance toute relative du franchisé.
En théorie encore, il y a une ligne que le franchiseur ne peut pas dépasser : celle de la gestion de l’entreprise qui doit rester entre les seules mains du franchisé.
D’ailleurs cette règle a été entérinée par une décision de justice datant de 1993 et faisant office depuis de jurisprudence (Les Echos).
En cas de dérives vis-à-vis de ce point-là, le principe même de la franchise devient caduque puisque le modèle de gestion devient celui d’une succursale.
Pourtant ce principe n’est pas toujours respecté, la franchise participative devenant un moyen déguisé de garder la mainmise sur ses franchisés.
Nous comprenons pourquoi la franchise participative demeure une formule d’investissement peu appréciée… Cependant, c’est un modèle qui peut convenir à certains, notamment à ceux n’ayant pas à leur disposition l’apport financier suffisant pour ouvrir une franchise traditionnelle ou à de jeunes commerçants peu expérimentés.
L’essentiel est donc de rédiger, de comprendre et surtout de passer au peigne fin le contrat engageant le franchisé et le franchiseur. Il est crucial que celui-ci édicte clairement chacune des règles définissant le fonctionnement de l’entreprise et la relation franchisé/franchiseur.
Nous vous conseillons par ailleurs de conclure un pacte d’association et un pacte de sortie pour davantage de clarté et de garanties.
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