Guide des assurances pour chauffeur VTC
Vous souhaitez devenir chauffeur VTC et devez donc, vous le savez, souscrire un certain nombre de contrats d’assurance. Découvrez, dans ce guide, tout ce que vous devez savoir pour faire les bons choix en connaissance de cause.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle
Depuis le 1er octobre 2014, tout chauffeur de VTC est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Dans le cadre de la profession de chauffeur de véhicule de transport à titre onéreux, cette assurance est même double : l’assurance RC Pro exploitation d’une part et l’assurance RC Pro circulation d’autre part.
L’assurance responsabilité civile professionnelle circulation
C’est la pièce centrale de tout contrat d’assurance automobile, professionnel ou non. Cette assurance obligatoire vous couvre en cas de dommages causés à un tiers alors que votre véhicule est en circulation.
Si vous créez un accident avec votre véhicule, vous êtes en tort. C’est par le biais de votre responsabilité civile circulation que le véhicule adverse sera indemnisé. Les dommages causés à votre véhicule seront quant à eux couverts par la garantie “dommages” de votre contrat. Nous l’évoquerons plus bas.
L’assurance responsabilité civile professionnelle exploitation
La RC pro exploitation est une assurance spécialement dédiée aux transporteurs de voyageurs à titre onéreux. Elle vous protégera contre d’éventuels dommages causés aux tiers, en dehors de toute implication de votre véhicule.
Elle couvre par exemple les dommages aux bagages ou aux matériels confiés, les dommages corporels causés à un client ou à un passant à l’extérieur du véhicule. Mais elle prend aussi en charge les dommages immatériels tels que le retard, les atteintes au droit à l’image, les fautes professionnelles, les imprudences ou un défaut de performance.
Protéger vos véhicules professionnels
Bien entendu, une assurance responsabilité civile professionnelle ne dispense pas de souscrire une assurance auto professionnelle pour votre véhicule. En effet, l’assurance automobile couvrira votre outil de travail, sans lequel vous ne pourrez travailler : votre voiture. L’utilisation à déclarer à l’assureur est l’activité de VTC – transport de personnes à titre onéreux.
Votre véhicule doit être assuré dans le cadre d’une garantie “tierce complète” ou “tous risques“ afin d'être notamment protégé en cas d’accident, de collision, d’incendie ou d’explosion, ou encore de dommages liés à un événement climatique, de vol ou de tentative de vol ou encore de bris de glace.
Il existe désormais des extensions obligatoires à cette garantie “dommages” : acte de terrorisme et attentats, tempête, catastrophes naturelles et technologiques.
Assurance perte d’exploitation
En cas de sinistre grave et d’immobilisation prolongée de votre véhicule (ou de vous-même), la garantie perte d’exploitation vous permettra d’être indemnisé et de pouvoir faire face à une baisse de votre chiffre d’affaires.
Cette garantie, qui n’est pas obligatoire mais fortement recommandée, peut également vous permettre de bénéficier d’une aide de votre assureur et d’experts spécialisés pour trouver des solutions afin que votre activité puisse reprendre dans les meilleurs délais.
Les garanties facultatives et complémentaires pour une activité VTC
A ces assurances indispensables s’ajoutent des garanties supplémentaires que vous pouvez souscrire moyennant une surprime. Parmi celles-ci, notons par exemple que vous pouvez assurer :
Le contenu de votre véhicule
Cette garantie couvrira les dommages causés aux biens transportés, qu’ils soient personnels ou professionnels.
Les accessoires optionnels du véhicule
Ici, nous parlons des éléments qui ne sont pas installés “de série” par le constructeur de votre véhicule.
La garantie panne mécanique
Cette garantie complémentaire couvre les réparations à effectuer sur votre véhicule en cas de défaillance d’origine mécanique, électrique ou électronique. Notez que les pièces couvertes sont indiquées dans le contrat. Elle peut s’étendre à la plupart des pièces ou se limiter aux organes “moteur-boite-pont”.
La protection juridique
Grâce à cette garantie, vous pourrez bénéficier d’une défense pénale ou d’une assistance au recours contre un tiers, si, par un exemple, un litige lié au véhicule (hors accident) se présente (achats, réparations, etc). Une assistance qui peut prendre la forme de conseil téléphonique, de démarche amiable ou d’intervention judiciaire.
Les garanties des personnes
Ces assurances regroupent les assurances “individuelles accidents” : ce sont les garanties forfaitaires prévues en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité.
Faut-il choisir des contrats d’assurance VTC séparés ou une assurance multirisque ?
L’assurance multirisques est un contrat qui intègre l’essentiel de vos besoins de garanties. Ce contrat regroupe les garanties obligatoires et facultatives les plus courantes. Il est souscrit auprès du même assureur et présente l’avantage de simplifier les démarches (gestion, cotisations). Il permet généralement aussi de négocier un tarif intéressant, les frais de dossier notamment étant réduits.
Les contrats multirisques sont pratiques mais nous attirons votre attention sur le fait que, dans la mesure où ils regroupent plusieurs contrats d’assurance, il faut s’assurer de ne pas souscrire séparément un contrat similaire auprès d’un autre assureur.
Nous espérons que ces informations vous ont éclairé sur les assurances obligatoires et facultatives à étudier afin d’exercer votre métier de chauffeur VTC dans les règles, et surtout, en toute sécurité.
Si des questions subsistent pour lancer votre entreprise de VTC, n’hésitez pas à nous contacter.
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