Compte courant d'associé : définition et fonctionnement
Le compte courant d'associé est un des moyens les plus flexible à la disposition des actionnaires pour financer leur entreprise. Voyons en détails dans quelles situations il est recommandé et comment celui-ci fonctionne.
Qu'est ce qu'un compte courant d'associé?
Le principe du compte courant d'associé est assez simple. Les actionnaires déposent sur un compte nominatif de l'argent (en jargon comptable on parle d'apport en compte courant). Cet argent avancé à l'entreprise peut ensuite être utilisé pour financer l'activité.
A quoi sert le compte courant d'associé?
Les actionnaires de l'entreprise peuvent injecter de la liquidité de 3 façons différentes :
- en augmentant le capital
- en prêtant de l'argent à l'entreprise sous forme d'emprunt privé
- en avançant de l'argent sur le compte courant d'associé
Chaque méthode présente ses avantages et ses inconvénients, voyons les rapidement :
Augmenter le capital
Avantages :
- renforce les fonds propres ce qui rassure les partenaires financiers et commerciaux de l'entreprise
- augmente les droits de votes et la part des dividendes perçus par les actionnaires qui y souscrivent
Inconvénients :
- nécessite un certain formalisme afin d'émettre les nouvelles actions
- sauf en cas de rachat d'actions ou de vente de l'entreprise, l'argent est définitivement bloqué
Emprunt privé
Avantages :
- remboursement et rémunération (intérêts) connus à l'avance
- position de créancier en cas de faillite offrant une meilleure protection qu'un statut d'actionnaire
Inconvénients :
- formalisme très lourd rendant ce type de financement difficile à mettre en place pour des petites structures, même si des solutions commencent à apparaitre via certains acteurs du crowdfunding notamment
Compte courant d'associé
L'avantage du courant d'associé est qu'il est beaucoup plus flexible que les 2 autres méthodes. Celui-ci fait parti de ce que l'on appelle les quasi-fonds propres, c'est à dire qu'il peut être adapté suivant la situation pour prendre soit des caractéristiques proches de la dette, soit des caractéristiques proches des fonds propres.
Par exemple si la société a besoin d'une avance de trésorerie sur quelques mois, les actionnaires peuvent apporter l'argent via le compte courant d'associé, puis récupérer ensuite leur avance. Les formalités administratives sont réduites au minimum et la friction fiscale est nulle pour les actionnaires.
Autre situation : si la société doit financer un investissement et que la banque demande aux actionnaires de contribuer au financement en injectant des fonds propres supplémentaires avant d'accorder un emprunt. Les actionnaires peuvent apporter les fonds sur un compte courant d'associé bloqué sur la durée de l'emprunt. La banque a alors la garantie que les fonds apportés par les actionnaires resteront en place jusqu'au remboursement de l'emprunt, et les actionnaires ont la flexibilité de récupérer l'argent immédiatement après le remboursement de la dette.
Là encore la friction fiscale est nulle pour les actionnaires, tandis qu'un remboursement de leur capital par rachat d'actions ou versement de dividende aurait des incidences fiscales.
En revanche en cas de faillite le compte courant d'associé n'offre que peu de protection, celui-ci étant généralement traité comme des fonds propres par le liquidateur.
Comme vous le voyez le compte courant d'associé est une solution idéale pour pallier à un déficit de trésorerie temporaire, ou pour permettre aux actionnaires de monétiser rapidement une partie de leur investissement et ainsi de réduire leur risque.
Bien qu'il soit plus flexible qu'une augmentation de capital, le compte courant d'associé est néanmoins strictement réglementé. Voyons son fonctionnement en détails.
Les conditions pour pouvoir détenir un compte courant d'associé
Le cas des sociétés
- être associé de l'entreprise (personne physique ou morale)
- dans les SARL, SAS et SA il faut également détenir au moins 5% du capital (sauf si convention de blocage de plus de 2 ans)
Le cas des entreprise individuelles
Les entrepreneurs individuels exerçant leur activité en nom propre, le concept de compte courant d'associé n'existe pas. Le capital des entreprises individuelles est évalué chaque année en y associant le compte de l'exploitant dont le mécanisme est assez similaire au compte courant d'associé. Les apports en capital et les bénéfices sont ajoutés au compte de l'exploitant et les prélèvements y sont déduits.
Les intérêts du compte courant d'associé
Les sommes avancées à la société par le biais d'apport en compte courant peuvent être rémunérées.
La fixation du taux d'intérêt est libre mais ne doit pas être abusive - accorder un taux d'intérêt très supérieur au coût d'un financement que pourrait obtenir la société par d'autres moyens peut être considérer comme une faute de gestion.
Du point de vue de la société bénéficiant de l'avance de fonds, les intérêts du compte courant d'associé sont déductibles à l'impôt sur les sociétés sous 2 conditions :
- Le capital social de la société doit avoir été entièrement libéré
- Le partie déductible est plafonnée
Le taux plafond est défini par l'article 39 du code général des impôts :
un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans.
Le taux plafond permettant la déductibilité des intérêts des comptes courants d'associés se situe actuellement autour de 2.90%, plus de détail sur le site de la Revue Fiduciaire.
Du point de vue de l'associé apportant les fonds, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (personne physique) ou à l'impôt sur les sociétés (personne morale).
Les remboursement du compte courant d'associé
Il existe 2 type de compte courant d'associé :
Le compte courant simple pour lequel le remboursement est exigible à tout moment par l'associé ayant avancé les fonds.
Le compte courant bloqué, par dispositions statutaires ou suite à la mise en place d'une convention de blocage entre l'associé et la société - à la demande d'une banque dans le cadre d'une demande de financement par exemple - pour lequel le remboursement total ou partiel ne peut intervenir avant la fin de la période de blocage. Un échéancier peut également être mis en place.
Compte courant d'associé débiteur : à noter, pour les personnes physiques le compte courant d'associé doit jamais être débiteur (abus de bien social). Une personne moral peut en revanche avoir un compte courant d'associé débiteur, ce qui arrive fréquemment dans le cadre du financement des filiales d'un groupe notamment.
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