La plupart des pays disposent d'un système de taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux petites entreprises.
Les critères d'élligibilité dépendent généralement du niveau de chiffre d'affaires ou de résultat réalisé par l'entreprise, ainsi que de la composition de son capital.
Vous pouvez trouver plus d'information sur le fonctionnement de du taux d'impôt réduit sur le site des impôts de votre pays. Pour la France vous pouvez utiliser ce lien.
Cet article vous a-t-il été utile ?